Conditions générales de vente
Le site https://www.nalinali-hanyu.com est la propriété de Mme. LI Xia en tant que micro-entrepreneuse en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire.
Article 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de notre entreprise dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Article 2 Produits
La catalogue de nos formations est présente dans le menu principal sous plusieurs catégories. Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Toutes les images et les illustrations que l’on utilise dans ce site ont obtenu la licence de l’auteur. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. Tous les contenus du cours sont notre propreté intellectuelle, ils sont réservés exclusivement aux clients inscrits pour un but d’apprentissage. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable au maximum pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’achat.
Article 4 Prix
Les prix des produits vendus au travers de notre site sont indiqués en Euros hors taxes H.T. (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la facture. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire portant les sigles CB/Visa/Mastercard. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Toute absence non justifiée sera facturée.
Article 7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Artcile 8 Informations générales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du vendeur. De plus, le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.